Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente


ARTICLE 1

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1.1 - Les présentes conditions générales de vente définissent :

Les modalités de vente sur le site Internet https://www.tammouz.fr (ci-après désigné le «Site TAMMOUZ») depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par TAMMOUZ (ci-après dénommés les « Produits TAMMOUZ») à des personnes physiques ou morales pour leur usage personnel, ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne. Le Site TAMMOUZ est désigné le « Site». Les produits sont désignés ensemble les « Produits ». Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après dénommée le «Client») et l'Entreprise Individuelle TAMMOUZ dont les coordonnées complètes sont les suivantes: - TAMMOUZ, Edgard CHAYA et dont le siège est sis au 1, Rue Lucie Berger - 67200 Strasbourg (Ci-après dénommée par « TAMMOUZ »). Téléphone : 07.63.10.77.26 Email : epicerie@tammouz.fr 
Le client est informé qu'il pourra passer une commande de produits TAMMOUZ, soit une seule et unique commande. Ainsi, en passant commande d'un Produit sur le Site TAMMOUZ, le Client reconnaît :

- qu'il a la pleine capacité juridique ;
-  être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels
- qu’en commandant un Produit TAMMOUZ via le Site, il contractera directement avec l'Entreprise Individuelle TAMMOUZ;

- que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves. Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'Article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte dans les dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France ainsi que des dispositions énoncées ci-après que le client s’engage à accepter pleinement lors du passage de sa commande.

1.2 - Condition particulière

Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client 
(y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord préalable expressément écrit de l'Entreprise Individuelle TAMMOUZ.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1.3 - Mis à jour des conditions

TAMMOUZ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de 
celles-ci sera signalée au Client sur le site, à charge pour le Client d’en prendre connaissance.

La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur les Sites prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.


ARTICLE 2

PRODUITS

2.1. Présentation et description des Produits

L'Entreprise Individuelle TAMMOUZ présente sur le Site Internet les différents Produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu'il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages susceptibles d’être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l’objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l’emballage du produit qui font seules fois, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d’intolérance alimentaires.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués à TAMMOUZ par leurs fournisseurs respectifs.

A cet égard, TAMMOUZ fait également ses meilleurs efforts pour que la couleur, le motif et la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site Internet soient fidèles aux Produits originaux.

Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en 
lui-même. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduits et illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation, 
L'Entreprise Individuelle TAMMOUZ  ne saurait ainsi voir sa responsabilité engagée.

2.2. Disponibilité des Produits

2.2.1. Les Produits proposés à la vente par TAMMOUZ

Les Produits proposés à la vente par TAMMOUZ sont ceux qui figurent sur le Site, au moment de leur consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles. A tout moment, TAMMOUZ se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que l'Entreprise Individuelle TAMMOUZ  aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

2.2.2. En cas d'indisponibilité d'un Produit

En cas d'indisponibilité d'un Produit, l'Entreprise Individuelle TAMMOUZ  informera le Client, au plus tôt et par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de la commande.
Si le compte bancaire du Client a, d'ores et déjà, été débité au moment de l'émission du courrier électronique précité au Client, TAMMOUZ s'engage à rembourser le Client dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l'enregistrement de sa commande.
Toutefois, en application des dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité du Produit, notamment de la couleur du Produit commandé par le Client, TAMMOUZ sera susceptible de proposer ou livrer au Client un Produit de qualité et de prix équivalents.
En cas de demande par le Client de l'annulation de l'ensemble de sa commande partiellement ou en totalité, l'Entreprise Individuelle TAMMOUZ s'engage à rembourser le Client des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement.                                                                

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